TITRE I — IDENTIFICATION, OBJET ET COMPOSITION
Article 1 — Dénomination
Entre les adhérents aux présents statuts, il a été fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : Institut Concorde.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 – Siège
Son siège social est situé à LYON, au 14 Ter Quai Pierre SCIZE.
Ce siège social peut être déplacé par décision du Conseil d’administration.
Article 3 — Objet et mission
L’Institut Concorde est un Think-Tank, c’est-à-dire, un laboratoire d’idées et de réflexions, composé d’hommes et de femmes d’horizons professionnels divers qui souhaitent représenter une réelle force de proposition dans la construction du Gabon.
L’Institut Concorde s’impose une éthique fondée sur le respect des personnes, l’écoute, la tolérance dans les débats et plus globalement, la recherche de l’intérêt général.
L’Institut Concorde a pour mission de penser le Gabon en proposant des solutions concrètes à travers la réalisation d’études et d’actions dont l’objectif est de participer à l’émancipation du Gabon et à son rayonnement international.
Pour remplir ces missions, les réflexions de ses membres et de ses experts sur les problématiques auxquelles le Gabon fait face seront portées auprès des décideurs publics et privés. Les acteurs en charge de cette mission s’appuient pour ce faire sur des valeurs et une éthique affichées par le Think-Tank faisant l’objet d’une charte annexée au règlement intérieur.
Article 4 — Activités et moyens
Au service de son objet social, l’Institut Concorde développe les activités suivantes :
– ateliers de réflexion, débats publics et forums ;
– publications diverses : ouvrages, dossiers thématiques, articles, lettres officielles ;
Ainsi que toute autre initiative conforme aux objectifs définis à l’article 2.
Les moyens de l’association sont :
– un siège social ;
– un site internet ;
– des ressources financières ;
– des capitaux mobiliers et des ressources courantes du Think tank.
Article 5 — Membres du Think-Tank
La qualité de membre s’acquiert suivant une procédure définie dans le règlement intérieur.
L’institut concorde se compose de cinq catégories de membres :
- Les membres fondateurs,
- Les membres actifs,
- Les experts,
- Les membres d’honneur,
- Les amis du Think Tank.
Les membres fondateurs sont toutes les personnes qui ont décidé en 2021 de la création de l’Institut Concorde et qui sont restées pendant au moins un an après le dépôt des statuts.
Les membres actifs renvoient à toute personne physique ou morale qui souhaite participer activement à la réalisation des missions et des activités du Think-tank.
Le membre actif doit adhérer aux statuts, à la charte, ainsi qu’au règlement intérieur, il doit être à jour de sa cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année en conseil d’administration.
L’ensemble des membres actifs constitue l’Assemblée Générale de l’Institut.
Les experts sont toute personne ayant une expertise avérée dans un domaine particulier, qui soutient intellectuellement le développement des actions de l’Institut et qui promeut les actions du Think Tank auprès de son réseau.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales ayant une certaine notoriété, soutenant l’Institut Concorde de toutes les manières qui permettent à l’Institut de rayonner et de monter en visibilité.
Les amis du Think-tank renvoient à toute personne, institution ou collectivité qui souhaite soutenir le développement des actions de l’Institut en contribuant à ses activités à travers des subventions ou des dons.
Les membres amis du Think-Tank ne sont pas engagés par les présents statuts, mais disposent d’un droit de consultation des travaux et publications de l’Institut s’ils en font la demande.
Article 6 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par la démission adressée au Président de l’association. Si cette démission intervient en cours d’année civile, la cotisation entière est due à l’association ;
2) par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcée par le conseil d’administration ;
3) par le décès, ou la dissolution pour les personnes morales.
TITRE II — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 — Président (e) de l’Institut
Le Président ou la Présidente est élu (e) par l’Assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un mandat de trois ans. Il ou elle est rééligible une fois.
L’élection précède d’un an la fin du mandat en cours.
Le (la) Président (e) préside le conseil d’administration. Il en est membre de droit.
Le (la) Président (e) représente l’Institut dans tous les actes de la vie civile et les manifestations extérieures.
Le (la) Président (e) dispose du pouvoir d’exécuter des opérations de gestion de l’Institut ne nécessitant pas une décision préalable du conseil d’administration.
Le (la) Président (e) convoque et préside les assemblées et le conseil d’administration.
Le (la) Président (e) à la qualité pour ester en justice au nom de l’Institut, tant en demande qu’en défense et forme tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, le (la) Président (e) est suppléé (e) par le Vice-Président.
Le VP est nommé par le (la) Président (e) au moment de son élection. Cette nomination respecte la parité.
Le (la) Président (e) peut déléguer des pouvoirs sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Article 8 — Conseil d’administration
L’Institut est administré par un conseil d’administration. Le nombre des membres est fixé par délibération de l’Assemblée générale et comprend deux membres minimum.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles plusieurs fois.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pendant la durée du mandat, l’Assemblée générale désignera un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir.
Elle est tenue de le faire si le nombre des membres est inférieur à 5.
Article 9 — Délibérations au conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) Président (e) ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration arrête les comptes annuels, et le budget prévisionnel. Il fixe le montant des cotisations.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président (e) et le (la) Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
L’ordre du jour est arrêté par le (la) Président (e) ou son délégataire.
En l’absence de son (sa) Président(e), le conseil est présidé par son Vice-Président.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les administrateurs présents ne peuvent détenir plus d’un pouvoir.
En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Article 10 —Les membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du bureau ; des justificatifs doivent être produits et font l’objet de vérifications.
Article 11 — Bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, et sur proposition du Président, un bureau élu, si besoin est, par l’assemblée générale et comprenant, outre le (la) Président (e) de l’Institut :
– un ou plusieurs Vice-Présidents,
– un Secrétaire général,
– un trésorier,
– un commissaire aux comptes,
– un chargé de communication,
– deux membres associés appartenant aux différentes catégories de membres autres que les membres fondateurs.
Sur convocation du (de la) Président (e), le bureau examine périodiquement les opérations de gestion courante de l’Institut et prend les décisions que nécessite l’exécution des décisions du Conseil d’administration de l’Institut ainsi que la préparation des dossiers pour celui-ci.
Article 12 — Trésorier
Le Trésorier est chargé, en liaison avec le (la) Président (e), d’assurer les opérations financières liées à la gestion du patrimoine et à la gestion courante de l’Institut. Il tient une comptabilité de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale de sa gestion.
Article 13 — Secrétaire
Le Secrétaire prépare avec le (la) Président(e) les ordres du jour des conseils et assemblées. Il a la responsabilité des procès-verbaux et des écritures administratives concernant le fonctionnement de l’association.
Article 14 — Commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est un auditeur légal et externe à l’Institut. Son rôle est de vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l’Institut avec les normes en vigueur. Il réalise pour cela un audit dont la procédure est strictement définie par la loi pour certifier les comptes annuels de l’Institut pour l’administration fiscale et pour l’Etat.
Article 15 — Chargé(e) de communication
Le (la) chargé(e) de communication met en œuvre la stratégie de communication interne ou externe de l’Institut pour attirer et fidéliser ses membres, les décideurs et toutes les personnes auxquelles il s’adresse. Le (la) chargé(e) de communication contribue à améliorer l’image de l’Institut par l’élaboration du contenu, des supports et outils de communication.
Article 16 — Membres associés
Les membres associés appartiennent aux différentes catégories de membres autres que les membres fondateurs. Leur rôle est de suivre de l’intérieur les travaux du Bureau et de permettre ainsi une certaine démocratisation de l’organe exécutif de l’Institut.
Article 17 — Conseil scientifique et d’orientation
L’institut dispose d’un conseil scientifique et d’orientation dont le Bureau fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Article 18 — Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire de l’Institut comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Les convocations font mention du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de ladite Assemblée et sont adressées à tous les membres au moins huit jours francs à l’avance, par tous procédés de communication écrite : postale, fax ou internet.
Les amis du Think-Tank et les experts peuvent être invités sans voix délibérative. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Institut.
Son ordre du jour est fixé sur proposition du (de la) Président(e) par le conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président (e) et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir.
L’Assemblée générale ordinaire doit réunir au moins la moitié des membres actifs, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le rapport annuel et les comptes sont chaque année mis à la disposition de tous les membres de l’Institut.
Article 19 — Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour approuver une modification statutaire, hormis le transfert de siège social. Elle est convoquée par le (la) Président(e) à la demande du conseil d’administration, ou la moitié au moins des membres titulaires.
Les convocations font mention du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de ladite Assemblée et sont adressées à tous les membres au moins huit jours francs à l’avance, par tous procédés de communication écrite : postale, fax ou internet.
L’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres actifs, présents et représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
TITRE III — RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
Article 20 — Ressources annuelles
Les recettes annuelles de l’Institut se composent :
– des cotisations et souscriptions de ses membres;
– des subventions de l’État et des établissements publics ou privés;
– du produit des libéralités (dons et legs);
– des ressources créées à titre exceptionnel;
– du produit des rétributions dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice;
– de toutes ressources autorisées par la loi et compatibles avec les statuts.
Article 21 — Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
TITRE IV — SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 22 — Mesures de publicité
Le (la) Président(e) fait connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département du Rhône, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Institut.
Article 23 — Règlement intérieur
Le règlement intérieur est proposé par le bureau et décidé par le conseil d’administration. Il arrête les modalités nécessaires à l’exécution des présents statuts.
TITRE V — DISSOLUTION
Article 24 — Dissolution
L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts. Elle doit comprendre la majorité des membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la décision portant dissolution de l’Institut doit, pour être effective, obtenir le vote de la majorité des membres actifs. Cette décision doit inclure la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs, et au terme de la liquidation, la dévolution de l’éventuel actif à un autre organisme à but non lucratif, ayant un objet social similaire ou proche, conformément aux règles fixées par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.