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Le présent document complète les Statuts, le Règlement Intérieur et les Conditions Générales de l’INSTITUT CONCORDE et représente les engagements de l’INSTITUT CONCORDE vis-à-vis de ses partenaires et de ses membres en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »). Dans ce cadre, l’INSTITUT CONCORDE sera responsable de traitement des données de ses membres et de ses utilisateurs.
L’INSTITUT CONCORDE ne pourra procéder à un traitement de données personnelles que dans le strict exercice de son objet social défini dans ses statuts. Les données à caractère personnel ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération de la part d’un sous-traitant ou d’une personne agissant sous l’autorité de l’INSTITUT CONCORDE.
Les catégories de personnes concernées sont les membres de l’INSTITUT CONCORDE.
Les finalités recherchées sont les suivantes :
Les données à caractère personnel traitées sont :
Les traitements réalisés par l’INSTITUT CONCORDE sont de deux ordres et reposent sur deux bases légales
différentes :
L’INSTITUT CONCORDE s’engage à :
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel concernées :
Les données à caractère personnel traitées en exécution de la mission ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.
L’INSTITUT CONCORDE peut faire appel à un sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ») pour mener des activités de traitement spécifiques (envoi de mails, envoi de courriers, etc.). Dans ce cas, il s’assure que le sous-traitant soit tenu de respecter les obligations de la présente Convention pour le compte et selon les instructions des membres. Il s’assure également que le sous-traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
Sur simple demande, l’INSTITUT CONCORDE donnera suite aux demandes de :
L’INSTITUT CONCORDE prendra toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
L’INSTITUT CONCORDE s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.
L’INSTITUT CONCORDE notifiera aux membres et aux utilisateurs concernés, ainsi qu’à l’autorité de contrôle compétente toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de cinq (5) jours après en avoir pris connaissance.
Pour les données relatives à la gestion des membres et des utilisateurs, les données utilisés par les services numériques l’INSTITUT CONCORDE sont conservés pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière expression de consentement.
Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration de la Convention pour quelque cause que ce soit.
L’INSTITUT CONCORDE déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées dans le cadre de l’exécution de ses missions.
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2021
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