La Gouvernance inclusive pour une meilleure insertion des Femmes et des jeunes dans le processus décisionnel
- publié le 21 mai 2024
- Institut Concorde
En effet, le Gabon a toujours reconnu l’importance des femmes qui représentent 52 % de la population. Le pays a adhéré à de nombreux instruments internationaux instaurant l’égalité femmes-hommes aussi bien au niveau régional qu’international.
INTRODUCTION
L’implication des femmes dans la gouvernance est reconnue aujourd’hui comme cruciale pour le développement et la performance durable, la prospérité et la paix. Depuis 1995, la pleine participation des femmes dans l’exercice du pouvoir a été identifiée comme un des douze domaines de préoccupation du Programme d’action de la IVe Conférence mondiale des femmes de Beijing qui a été signée par 189 pays, dont le Gabon. En effet, les femmes qui représentent environ la moitié de la population mondiale, offrent des perspectives uniques et essentielles à une prise de décision équilibrée et inclusive.
Le Gabon, à l’instar de nombreux pays, n’a de cesse de multiplier des initiatives témoignant de sa volonté de s’inscrire dans la logique de la bonne gouvernance, dans toutes ses dimensions. En dehors de son adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), il a signé récemment son retour à l’ITIE (1) pour l’alignement du mécanisme de gouvernance de son secteur extractif aux standards internationaux. Ces engagements majeurs ont été renforcés par sa souscription aux Agendas 2063 de l’Union Africaine sur l’Afrique que nous voulons et 2030 de l’ONU sur les Objectifs de Développement Durable. C’est dans la perspective de la traduction nationale de ces grandes ambitions et dans le souci d’améliorer l’efficacité de la gouvernance de son secteur public qu’il s’est lancé sur la voie de la gouvernance inclusive, qui se révèle aujourd’hui, et de plus en plus, comme l’un des principes même de la République.
I. La gouvernance inclusive dans les débats sur la gouvernance du secteur public
Pour la mise en œuvre de leurs politiques de gouvernance inclusive, la plupart des États qui la pratiquent, mettent l’accent sur le principe de l’égalité et du droit d’accès de tous les citoyens, tant aux processus décisionnels de l’État que dans la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi qu’aux services sociaux de base et aux retombées de la transformation économique.
II. Les principes de la gouvernance inclusive
La gouvernance inclusive implique un certain nombre de principes dans sa mise en œuvre. Au nombre de ceux-ci :
- L’Égalité des chances dans l’esprit du principe cher aux Objectifs de Développement Durable qui veut que personne ne soit laissé au bord de la route (ne laisser personne au bord de la route)
- L’implication de tous les citoyens sans exclusion aucune dans le processus décisionnel
- L’implication des citoyens dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques, ce qui fait appel aux principes de la Transparence et de la Redevabilité
- Attribution équitable des ressources entre le niveau central et le niveau local (décentralisé) de manière collaborative.
III. La pratique de la gouvernance inclusive au Gabon : Quelle place pour les femmes et les jeunes dans le processus décisionnel ?
Tel qu’affirmé par la Déclaration et le Plan d’action de Beijing en son paragraphe 13, “ Le renforcement du pouvoir d’action des femmes et leur pleine participation sur un pied d’égalité à tous les domaines de la vie sociale, y compris aux prises de décisions et leur accès au pouvoir, sont des conditions essentielles à l’égalité, au développement et à la paix (2) “. Cette exigence concerne tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique et constitue un principe fondamental de la mise en œuvre et de la réalisation des droits fondamentaux des femmes et de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
A. Les acquis de la période pré-Transition en matière d’égalité femme-homme au Gabon
1. Un cadre juridique favorable à l’inclusion des femmes et des jeunes dans le processus décisionnel
L’action publique se structure autour d’un ensemble de décisions ayant un impact, aussi bien sur la vie des individus que sur le bon fonctionnement de l’État.
Si les décisions majeures peuvent se prendre à tous les niveaux de la vie politique, économique et sociale du pays, les plus significatives se prennent dans la gouvernance du secteur public au sein des organes représentatifs des trois principaux pouvoirs d’un État : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. La présence des femmes et des jeunes au sein de ces instances et aux postes clés constitue pour eux, l’opportunité de prendre part au processus décisionnel dans la gouvernance de leur pays.
Dans cette perspective, le régime déchu avait mis en place un cadre juridique favorable à cette implication des femmes et des jeunes. Ce nouveau cadre normatif a favorisé des progrès dans le domaine législatif par l’adoption des lois visant la promotion des droits de la femme. Sur le plan interne, la Constitution de la République Gabonaise et la loi instaurant le système des quotas dans l’occupation des fonctions politiques et de la haute administration, constituent de grandes évolutions majeures.
En effet, le Gabon a toujours reconnu l’importance des femmes qui représentent 52 % de la population. C’est à ce titre qu’il a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 22 juillet 1982, laquelle est entrée en application le 21 janvier 1983. Le pays a adhéré à de nombreux instruments internationaux instaurant l’égalité femmes-hommes aussi bien au niveau régional qu’international.
Comme l’a précisé un des vices Président de la République sur la tribune de l’Assemblée générale des Nation-Unies il y a quelques années : « (…) Depuis plusieurs décennies, le Gabon a su, du moins au plan conceptuel, intégrer la femme au niveau de la consolidation de la nation, du développement du pays et du respect des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine … Ainsi, notre Constitution consacre, de façon explicite, l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’opinion ou de religion (3) ». A l’instar de plusieurs pays du Continent, le Gabon s’est engagé à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe et à promouvoir la prise en compte transversale du genre au niveau national à travers plusieurs initiatives.
S’agissant de la loi fondamentale, il est important de rappeler l’introduction depuis 1990 de la notion d’égalité de tous (4) sans distinction de religion, de sexe… La Constitution de la République Gabonaise a fait l’objet d’une révision adoptée en date du 12 janvier 2018 qui a introduit à son Titre préliminaire un paragraphe 24. Cette nouvelle disposition indique que « l’État favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ainsi qu’aux responsabilités politiques et professionnelles », mettant ainsi davantage en exergue la volonté du gouvernement gabonais de poursuivre effectivement sa lutte contre les inégalités de genre. Aux termes de ce paragraphe, la constitution pose le principe de la parité entre les hommes et les femmes tant au niveau politique que professionnel.
Concernant la loi n° 009/2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État, elle vise à accroître la participation directe et active des femmes et des jeunes à la vie politique et à la gestion de la sphère étatique. Elle garantit la représentation des femmes et des jeunes au Parlement, dans les conseils locaux, dans les bureaux des assemblées électives et pour les femmes, dans les emplois supérieurs de l’État. Cette règle s’inscrit dans le sens de la consolidation du système démocratique et la promotion de l’implication effective et représentativité des femmes en politique et dans les sphères décisionnaires.Dans le cas de scrutins uninominaux, par exemple, la non-conformité à ce quota entraîne soit la suspension de la participation des partis politiques concernés aux élections envisagées, soit la perte de 50% du financement de leur campagne électorale. Le quota des jeunes est quant à lui fixé à 20%.
S’agissant de la loi n° 010/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel, elle est venue accompagner le Code pénal et le Code du travail de nouvelles dispositions visant la lutte contre les violences, de type harcèlement, faites aux femmes sur leur lieu de travail. Cette loi donne une définition du harcèlement en son article 2 comme étant « tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant en milieu professionnel. » Elle reconnaît et définit également le harcèlement moral, à l’article 2, comme « le fait de faire subir, sur le lieu ou à l’occasion du travail, des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié ou de l’agent public et susceptibles de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique et/ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ».
2. Décisions et politiques publiques favorables à l’inclusion des femmes dans le processus décisionnel
Pour garantir l’inclusion des femmes et des jeunes dans le processus décisionnel, le Gouvernement sortant a pris un certain nombre de mesures tel que la décennie de la femme, le Programme Gabon Egalité, le lancement des réflexions sur la réforme du Conseil National de la Jeunesse et la création du Parlement des Jeunes.
a. La décennie de la femme : une opportunité d’accélération de l’égalité hommes – femmes en République Gabonaise (2015-2025)
L’introduction, en 2015, de la Décennie de la Femme Gabonaise, sur l’horizon 2015-2025, décrétée par le Président déchu, a démontré une démarche certaine du Gabon en faveur d’une analyse et d’une résolution efficaces des difficultés auxquelles les femmes gabonaises sont confrontées. Conçue pour être une période de réflexion, d’actions et d’élaboration de politiques publiques visant l’amélioration des conditions et du statut de la femme gabonaise à travers la reconnaissance et la promotion de certains de ses droits, l’objectif final est de rattraper le retard qu’elles accusaient sur le plan de la jouissance de leurs droits fondamentaux.
b. Le Programme Gabon Égalité
Le Gabon a élaboré et mis en œuvre depuis 2020, le programme gouvernemental Gabon Egalité, matérialisé par l’élaboration de la stratégie de Promotion des Droits des Femmes et de la réduction des inégalités femme/homme. Composée de 33 mesures, cette stratégie figure parmi les engagements les plus forts du Gabon en matière des droits fondamentaux de la personne humaine. Le processus d’élaboration de cet outil a consisté à une analyse situationnelle de la condition de la femme dans tous les aspects de sa vie (politique, juridique, économique, social, éducatif, sanitaire etc.) et a mis en lumière les dispositions discriminatoires du corpus juridique. De cette stratégie, découlent toutes les réformes ambitieuses du cadre législatif de la république Gabonaise pour garantir l’égalité homme-femme (5).
c. Le Programme « Egalité des Chances »
Il a été mis en place par l’ancien Chef de l’État en 2016 pour offrir aux femmes, aux jeunes et à d’autres minorités, les droits particuliers, aussi bien dans le domaine de la santé que dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle afin de les préparer à intégrer les sphères de prise de décision (6). Le Programme « Egalité des Chances », offrait des perspectives plus inclusives que la décennie de la femme focalisée sur les seuls droits de la femme au nom de « l’égalité des chances ».
d. La relance du dialogue avec les jeunes sur le renforcement du Conseil National de la Jeunesse et la mise en place d’une politique nationale de la jeunesse
Le dialogue avec les jeunes porte actuellement sur la place des jeunes dans le processus décisionnel et en matière de politique publique. Il s’est notamment traduit par le lancement de la réflexion sur l’élaboration d’une politique nationale de la jeunesse (7) et la reprise des activités du Conseil National de la Jeunesse qui est l’organe consultatif du gouvernement sur les questions de jeunesse. La lutte actuelle des jeunes est d’en faire une Institution constitutionnelle.
L’appropriation gouvernementale de cette question s’est matérialisée par la tenue d’un Conseil interministériel présidé par l’ancien Chef du gouvernement, Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA. Au nombre des points soumis à l’appréciation de l’équipe gouvernementale, figurait le projet de loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse du Gabon (8).
S’agissant de la politique nationale de la Jeunesse, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Franck NGUEMA, avait organisé à Libreville, le mercredi 7 juin 2023, l’atelier national de validation du rapport d’évaluation formative de la politique nationale de la jeunesse du Gabon. Une initiative menée avec la collaboration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef). L’objectif visé par l’atelier portait sur la vérification de la pertinence et de la cohérence du contenu de ce document, avant de le rendre public (9).
e. La création du Parlement Gabonais des Jeunes
Il a été conçu pour être une tribune de concertation et d’échange à travers des débats ouverts et démocratiques entre jeunes du Gabon venant d’horizons divers, âgés de 16 à 23 ans. L’idée consiste à faire participer les jeunes à la promotion de leurs droits et à la recherche de solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Le Parlement Gabonais des Jeunes comprend 60 Parlementaires Juniors, issus des 9 provinces du pays. Leur sélection se fait par le Parlement national, en collaboration avec les responsables d’établissements scolaires parmi les meilleurs élèves des classes de seconde, âgés de 16 à 23 ans.
Or, pour toutes les raisons évoquées précédemment, cela est particulièrement alarmant quand on sait par ailleurs que les acteurs de la société civile gabonais n’ont de cesse, depuis plusieurs années, de dénoncer la surexploitation des forêts et la corruption au sein des administrations gabonaises qui pose question s’agissant de la gestion des fonds alloués par les bailleurs internationaux en guise de compensation. Ce travail de dénonciation et de garde-fou de la société civile est d’autant plus nécessaire que les défis sociaux d’ici à 2050 en Afrique centrale sont tels que les administrations et les populations doivent suffisamment y être préparées.
B. Le niveau d’effectivité de l’inclusion des femmes et des jeunes dans le processus décisionnel
I. Avant la Transition
II. Les manifestations de l’inclusion des femmes et des jeunes dans le processus décisionnel sous l’ère de la Transition
Alors que le pays est en passe de procéder à une réforme complète de ses institutions, la voix des femmes devrait plus que jamais être considérée. Malheureusement, jusqu’ici, l’avalanche de nomination faisant la part belle aux hommes pose avec acuité la question de l’implication et la représentativité effective des femmes dans ce processus de transition politique.
En effet, la réalité de la proportion numérique des femmes dans les nominations du CTRI témoigne de l’urgence et de la pertinence d’un plaidoyer pour le respect des engagements internationaux du Gabon ainsi que des acquis juridiques du pays en matière de promotion des droits des femmes notamment s’agissant de leur représentativité aux instances de prise de décisions qui, malheureusement, malgré les différentes initiatives et tout en faisant l’objet d’une volonté politique effective, n’a jamais atteint globalement les résultats escomptés.
III. Tendances et analyses
A l’observation de la mise en œuvre des politiques publiques et textes en faveur d’une plus grande inclusion des femmes et des jeunes dans la gouvernance du secteur public au Gabon se dégagent, deux grandes tendances :
Le nombre de femmes occupant des postes de responsabilité est encore loin d’égaler celui des hommes, mais cette insuffisance a eu pour palliatif sous le régime déchu, la présence accrue des femmes à des postes clés. A titre d’exemples, le Gabon a connu lors du dernier septennat, une femme Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui est ensuite devenue vice-Présidente de la République.
Par ailleurs, une femme a siégé des décennies durant, comme Présidente de la Cour constitutionnelle, ceci jusqu’à la chute du régime. Comme autres postes clés occupés par les femmes durant le dernier septennat, nous avons un Ministère d’État, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice, garde des sceaux, le Ministère de l’Economie, le Ministère du budget et plusieurs postes de Ministres délégués.
Durant cette première phase de la Transition, on peut relever la persistance de la première tendance et un recul des avancées caractérisées par l’attribution des postes clés aux femmes, bien que l’on note, la présence d’une femme à la tête de la chambre haute du Parlement, du Ministère de la Défense et à celle de l’un des Ministères clés de cette Transition : le Ministère en charge de la réforme des Institutions.
Conclusion
En dépit des manquements dont certains faits traduisent encore une faible volonté politique de la part des dirigeants du pays, le cheminement du Gabon vers une gouvernance inclusive, favorable à l’implication des femmes et des jeunes dans le processus décisionnel, a connu des avancées significatives tel que cela a été démontré plus haut.
Toutefois, les résistances encore observées jusqu’alors qui constituent des facteurs bloquant de ce processus, sont peut-être à examiner au niveau philosophique, au-delà des textes (l’omniprésence du patriarcat, pesanteurs socioculturelles, forte prévalence des violences basées sur le genre (VBG), féminisation de la pauvreté…).
De ce point de vue, deux leviers accélérateurs peuvent être activés :
- Un dialogue entre genres, axé sur le caractère incontestable de la notion d’égalité homme – femme, qui est universel dans l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
- Le principe de la garantie de la postérité de l’État et de la République exige l’implication effective des femmes en tant que citoyennes à part entière.
Des initiatives structurantes ont été prises à plusieurs niveaux pour promouvoir les droits de la femme en République gabonaise. Parmi les pays d’Afrique subsaharienne, le Gabon figure déjà en bonne position en matière de promotion des droits des femmes. Cependant, en amont de ces problématiques, il est à noter que l’engagement des femmes sur la scène politique demeure insuffisant avec souvent un sentiment d’illégitimité pour ce type de fonction.
2024 et 2025 devront être pour le CTRI des années d’accélération et de bilan. Les acquis en la matière (s’ils sont préservés et avec un suivi efficace) pourraient se révéler être l’élément déclencheur d’une mutation au sein des mentalités, lesquelles, n’étant pas souvent exposées aux autres modèles de réussite, peuvent ne pas saisir l’entier potentiel de la femme gabonaise. Tout cela passe inéluctablement par des réponses adéquates aux défis auxquels les femmes Gabonaises sont confrontées, que ce soit au niveau personnel, familial, social, économique ou politique.
D’où la nécessité de définir des politiques qui, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des femmes, des filles et des jeunes, favorisent l’équité, la justice et la paix sociale dans une perspective de développement durable conformément aux orientations de la Conférence de Beijing 1995 et des différents plans et stratégies élaborés au niveau local (plan décennal 2015 – 2025, la Stratégie de réduction des inégalités femmes-homme…).
- Auteur: Nicole NGUEMA TETOGO
(1) L’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) est une norme mondiale, lancée en 2003, visant à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles. Elle cherche à renforcer les systèmes gouvernementaux et d’entreprise, à contribuer aux débats publics et à renforcer la confiance. https://www.icmm.com/fr/societe-et-economie/gouvernance-et-transparence/l-initiative-relative-a-la-transparence-des-industries-extractives
(2) Programme d’action de Pékin, 1995, paragraphe 13.
(3) Discours du Vice-Président de la république Gabonaise lors de la 13ème session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 5 juin 2000 à New York portant sur « Les Femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le 21ème siècle » cité par Noella Maryse Bella Mba dans le cadre de sa thèse intitulée : Comprendre l’Engagement politique des femmes au Gabon 2018.
(4) La loi du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, énonce que tous les citoyens sont égaux devant la loi, et ce, sans distinction de sexe. En ce sens, si la définition de la discrimination ne figure pas au sein du texte, ce dernier édicte que l’Etat a pour devoir l’élimination de toute discrimination contre la femme et d’assurer la protection des droits de la femme et de l’enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.
(5) Ce qui a abouti à la révision du code civil, du code pénal, du code du travail, et à l’adoption de la loi 006/2021 du 06 septembre 2021, portant élimination de toutes les violences faites aux femmes.
(6) Égalité femmes-hommes au Gabon : un modèle de société pour l’Afrique – Jeune Afrique
(7) https://www.gabonreview.com/politique-nationale-de-la-jeunesse-geant-brainstorming-autour-du-rapport-devaluation-formative
(9) https://www.gabonreview.com/politique-nationale-de-la-jeunesse-geant-brainstorming-autour-du-rapport-devaluation-formative
